Un outil contractuel au service de la performance

Le marché public global de performance (MGP) est un montage contractuel qui permet de regrouper, au sein d’un même contrat, des missions habituellement séparées telles que la conception, la réalisation des travaux et l’exploitation-maintenance.

Encadré par le Code de la commande publique, le MGP permet de confier à un opérateur unique ou à un groupement d’opérateurs l’ensemble de ces prestations, tout en restant dans une logique de marché public classique.

L’objectif principal du MGP est d’atteindre des niveaux de performance mesurables, définis dès l’amont du projet. Ces performances peuvent concerner l’efficacité énergétique, la qualité de service, l’impact environnemental ou encore le niveau d’usage des équipements. La seule condition de recours repose sur la capacité à définir des objectifs clairs, quantifiables et suivis dans le temps.

Une approche globale au service du projet

Le recours à un marché global de performance permet de mettre en cohérence l’ensemble des acteurs du projet, en associant dès l’origine les compétences de conception, de réalisation et d’exploitation-maintenance. Cette organisation favorise une approche intégrée, dans laquelle les choix techniques, architecturaux et énergétiques sont pensés à l’échelle du cycle de vie de l’ouvrage.

Dans ce cadre, les différents intervenants, qu’il s’agisse de l’architecte, des entreprises de travaux ou des exploitants, sont engagés collectivement sur des objectifs communs. Cette mise en responsabilité contribue à créer une dynamique de projet orientée vers la performance et la qualité d’usage.

Un cadre maîtrisé pour la maîtrise d’ouvrage publique

Le recours à un MGP n’entraîne pas de transfert de la maîtrise d’ouvrage. La collectivité reste pleinement responsable de son projet, notamment en matière de définition des besoins, de validation des choix et de suivi de l’opération.

Elle conserve également la responsabilité du financement, qui reste public et encadré. Le paiement des prestations s’effectue selon les règles classiques des marchés publics, sans possibilité de paiement différé pour la majorité des acheteurs publics. Cette organisation garantit un cadre sécurisé et maîtrisé pour le maître d’ouvrage.

La durée du contrat est généralement adaptée aux objectifs de performance et comprend une phase d’exploitation-maintenance, souvent comprise entre trois et cinq ans, permettant de vérifier l’atteinte des engagements.

Des engagements de performance au cœur du dispositif

Le marché global de performance repose sur la définition d’objectifs précis et mesurables. Ces objectifs sont établis à partir d’une situation de référence et traduits en indicateurs de performance, assortis de seuils à atteindre, de délais et de mécanismes de contrôle.

Le titulaire du marché s’engage contractuellement sur ces résultats, avec des dispositifs de pénalités en cas de non-atteinte, voire des mécanismes d’intéressement en cas de dépassement des objectifs. Cette logique permet de garantir dans la durée la qualité et la performance des équipements réalisés.

Un montage exigeant mais structurant

Le MGP présente de nombreux atouts, notamment en permettant de simplifier le pilotage du projet grâce à un contrat unique et en limitant les interfaces entre les différents intervenants. Il favorise également une meilleure maîtrise du coût global en intégrant dès l’amont les enjeux d’exploitation et de maintenance.

En contrepartie, il nécessite une préparation rigoureuse, une ingénierie contractuelle solide et une procédure de mise en concurrence adaptée. Les candidats doivent se constituer en groupements pluridisciplinaires, ce qui peut réduire le nombre d’offres mais garantit un haut niveau de compétence.

En synthèse :

Le marché public global de performance constitue un outil particulièrement adapté aux projets intégrant des exigences fortes en matière de performance énergétique, environnementale et d’usage car il offre une approche globale, cohérente et sécurisée en permettant de regrouper conception, réalisation et exploitation-maintenance dans un cadre contractuel unique.